JORF n°0207 du 6 septembre 2013

Article 1

Article 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| RÉFÉRENCE
dans la LPP | CODE | LIBELLÉ | |---------------------------------|-------|---------------------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 12|3401521|Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral|


Historique des versions

Version 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE

dans la LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 12

3401521

Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral