Arrêté du 2 septembre 2013

Article 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 12 3401521 Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral

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