Arrêté du 2 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 carrière de Guerville » (zone spéciale de conservation FR 1102013) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Yvelines : Guerville, Mézières-sur-Seine.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2010

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'Site Natura 2000 carrière de Guerville' : une zone protégée dans les Yvelines

Résumé. Un espace naturel dans les Yvelines est protégé et nommé 'site Natura 2000 carrière de Guerville'.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 carrière de Guerville » (zone spéciale de conservation FR 1102013) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Yvelines : Guerville, Mézières-sur-Seine.

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En vigueur depuis le mercredi 15 septembre 2010

Source : Légifrance