Arrêté du 2 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais des basses vallées de la Juine et de l'Essonne » (zone spéciale de conservation FR 1100805) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/45 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Essonne : Fontenay-le-Vicomte, Itteville, Mennecy, Vert-le-Petit, Echarcon.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2010

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Désignation d'un site Natura 2000 en Essonne

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 marais des basses vallées de la Juine et de l'Essonne" est officiellement désigné pour protéger la biodiversité dans certaines communes de l'Essonne.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais des basses vallées de la Juine et de l'Essonne » (zone spéciale de conservation FR 1100805) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/45 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Essonne : Fontenay-le-Vicomte, Itteville, Mennecy, Vert-le-Petit, Echarcon.

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En vigueur depuis le mercredi 15 septembre 2010

Source : Légifrance