Arrêté du 2 septembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2010

Art. 7 bis

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Ajout d'un modèle de bague pour l'identification des chèvres

Résumé. Le ministre agrée trois modèles de bagues pour identifier les chèvres.

A modifié les dispositions suivantes :

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