Arrêté du 2 septembre 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2009

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Application et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer les règles d'un arrêté et le publier officiellement.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2009

Source : Légifrance