En vigueur depuis le 12 septembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application et publication d'un arrêté
Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer les règles d'un arrêté et le publier officiellement.
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.