JORF n°0207 du 8 septembre 2009

Article 1

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |---------------------------------------------------|-------|---------------------| |Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2.|3192603|Implants vasculaires.|


Historique des versions

Version 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2.

3192603

Implants vasculaires.