En vigueur depuis le 5 septembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les risques financiers
Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2009 confie au directeur général du Trésor et de la politique économique la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.