Arrêté du 2 septembre 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2009

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Exécution d'un arrêté sur les risques financiers

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2009 confie au directeur général du Trésor et de la politique économique la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 septembre 2009

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