JORF n°0211 du 10 septembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2008 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Maupetit (Bertrand, Régis, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Maupetit (Benoit, Marie, Louis, Lucien) à la résidence de Brissac-Quincé (Maine-et-Loire).
M. Maupetit (Bertrand, Régis, Michel) est nommé notaire à la résidence de Brissac-Quincé (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Maupetit (Benoit, Marie, Louis, Lucien), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2008 :

Il est mis fin aux fonctions de M. Maupetit (Bertrand, Régis, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Maupetit (Benoit, Marie, Louis, Lucien) à la résidence de Brissac-Quincé (Maine-et-Loire).

M. Maupetit (Bertrand, Régis, Michel) est nommé notaire à la résidence de Brissac-Quincé (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Maupetit (Benoit, Marie, Louis, Lucien), démissionnaire.