JORF n°0206 du 4 septembre 2008

Article 1

Article 1

Le produit au titre de l'année 2008 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet de versements provisionnels aux caisses et organismes selon le calendrier suivant :

| CAISSE OU ORGANISME |5 SEPTEMBRE 2008|6 OCTOBRE 2008|5 NOVEMBRE 2008| |--------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------|--------------|---------------| | RSI-assurance maladie. | 200 000 000 € |350 000 000 € | 100 000 000 € | | RSI-assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales. | ― | ― | 150 000 000 € | | RSI-assurance vieillesse des professions artisanales. | ― | ― | 300 000 000 € | |Régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics.| 10 000 000 € | ― | ― | | Acompte sur frais de gestion au titre de l'exercice 2008. | 13 000 000 € | ― | ― |


Historique des versions

Version 1

Le produit au titre de l'année 2008 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet de versements provisionnels aux caisses et organismes selon le calendrier suivant :

CAISSE OU ORGANISME

5 SEPTEMBRE 2008

6 OCTOBRE 2008

5 NOVEMBRE 2008

RSI-assurance maladie.

200 000 000 €

350 000 000 €

100 000 000 €

RSI-assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales.

150 000 000 €

RSI-assurance vieillesse des professions artisanales.

300 000 000 €

Régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics.

10 000 000 €

Acompte sur frais de gestion au titre de l'exercice 2008.

13 000 000 €