Le produit au titre de l'année 2008 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet de versements provisionnels aux caisses et organismes selon le calendrier suivant :

| CAISSE OU ORGANISME |5 SEPTEMBRE 2008|6 OCTOBRE 2008|5 NOVEMBRE 2008| |--------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------|--------------|---------------| | RSI-assurance maladie. | 200 000 000 € |350 000 000 € | 100 000 000 € | | RSI-assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales. | ― | ― | 150 000 000 € | | RSI-assurance vieillesse des professions artisanales. | ― | ― | 300 000 000 € | |Régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics.| 10 000 000 € | ― | ― | | Acompte sur frais de gestion au titre de l'exercice 2008. | 13 000 000 € | ― | ― |

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.