JORF n°210 du 9 septembre 2005

Article 1

Article 1

Les sous-quotas de mostelle de fond (Phycis blennoides) attribués aux OP FROM Nord et PROMA dans les divisions CIEM V, VI, VII sont réputés épuisés pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.


Historique des versions

Version 1

Les sous-quotas de mostelle de fond (Phycis blennoides) attribués aux OP FROM Nord et PROMA dans les divisions CIEM V, VI, VII sont réputés épuisés pour l'année 2005.

Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.