Les sous-quotas de mostelle de fond (Phycis blennoides) attribués aux OP FROM Nord et PROMA dans les divisions CIEM V, VI, VII sont réputés épuisés pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
Arrêté du 2 septembre 2005
Article 1
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Les sous-quotas de mostelle de fond (Phycis blennoides) attribués aux OP FROM Nord et PROMA dans les divisions CIEM V, VI, VII sont réputés épuisés pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.