JORF n°225 du 27 septembre 2005

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 septembre 2005, M. Gérard, Maurice Regnier, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 21 octobre 2005.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 septembre 2005, M. Gérard, Maurice Regnier, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 21 octobre 2005.