JORF n°215 du 15 septembre 2005

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 septembre 2005, est nommé membre titulaire de la commission instituée à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, en qualité de représentant des régies publicitaires redevables de la taxe : M. Barnathan (Jean-Claude), en remplacement de Mme Guérin (Dominique).


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 septembre 2005, est nommé membre titulaire de la commission instituée à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, en qualité de représentant des régies publicitaires redevables de la taxe : M. Barnathan (Jean-Claude), en remplacement de Mme Guérin (Dominique).