JORF n°210 du 9 septembre 2005

Article 1

Article 1

Les sous-quotas de sole (Solea solea) attribués aux OP La Cotinière et SOCOSAMA dans la division CIEM VII f, g sont réputés épuisés pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.


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Version 1

Les sous-quotas de sole (Solea solea) attribués aux OP La Cotinière et SOCOSAMA dans la division CIEM VII f, g sont réputés épuisés pour l'année 2005.

Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.