JORF n°212 du 11 septembre 2004

Article 3

Article 3

Le titre professionnel de chef de chantier travaux publics canalisations est composé de quatre unités constitutives, dont la liste suit :

  1. Faire réaliser un chantier d'assainissement ;
  2. Faire réaliser un chantier d'adduction ou d'alimentation en eau sous pression ;
  3. Faire réaliser des branchements en eau potable et en assainissement ;
  4. Faire réaliser un chantier de réseaux secs.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Historique des versions

Version 1

Le titre professionnel de chef de chantier travaux publics canalisations est composé de quatre unités constitutives, dont la liste suit :

1. Faire réaliser un chantier d'assainissement ;

2. Faire réaliser un chantier d'adduction ou d'alimentation en eau sous pression ;

3. Faire réaliser des branchements en eau potable et en assainissement ;

4. Faire réaliser un chantier de réseaux secs.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.