Arrêté du 2 septembre 2004

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel de chef de chantier travaux publics canalisations est composé de quatre unités constitutives, dont la liste suit :
1. Faire réaliser un chantier d'assainissement ;
2. Faire réaliser un chantier d'adduction ou d'alimentation en eau sous pression ;
3. Faire réaliser des branchements en eau potable et en assainissement ;
4. Faire réaliser un chantier de réseaux secs.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le titre professionnel de chef de chantier travaux publics canalisations est composé de quatre unités constitutives, dont la liste suit :
1. Faire réaliser un chantier d'assainissement ;
2. Faire réaliser un chantier d'adduction ou d'alimentation en eau sous pression ;
3. Faire réaliser des branchements en eau potable et en assainissement ;
4. Faire réaliser un chantier de réseaux secs.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

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