JORF n°228 du 30 septembre 2004

Article 1

Article 1

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 30 mai 2003 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Air Bourbon est autorisée à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée ainsi qu'il suit :
« Marseille-Dzaoudzi jusqu'au 31 août 2009.
Marseille-Moroni (Comores) jusqu'au 31 août 2009. »


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Version 1

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 30 mai 2003 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Air Bourbon est autorisée à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée ainsi qu'il suit :

« Marseille-Dzaoudzi jusqu'au 31 août 2009.

Marseille-Moroni (Comores) jusqu'au 31 août 2009. »