La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 29 décembre 2003 est remplacée à compter du 12 décembre 2004 par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté (2).
La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 29 décembre 2003 est remplacée à compter du 12 décembre 2004 par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté (2).