La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 29 décembre 2003 est remplacée à compter du 12 décembre 2004 par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté (2).
Arrêté du 2 septembre 2004
Article 2
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Article 2
La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 29 décembre 2003 est remplacée à compter du 12 décembre 2004 par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté (2).
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