JORF n°218 du 20 septembre 2003

Article 1

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 2 janvier 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Barsacq, sous-directeur de la défense civile et de la prévention des risques, M. Guy Heumann, attaché principal d'administration centrale, M. Patrick Audebert, administrateur civil, chef de la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire, M. Jean-Pierre Petiteau, administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public, et M. François Texier-Neyrat, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »


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Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 2 janvier 2003 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Barsacq, sous-directeur de la défense civile et de la prévention des risques, M. Guy Heumann, attaché principal d'administration centrale, M. Patrick Audebert, administrateur civil, chef de la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire, M. Jean-Pierre Petiteau, administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public, et M. François Texier-Neyrat, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »