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Journal Officiel

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Arrêté du 2 septembre 2003

JORF n°212 du 13 septembre 2003

TITRE Ier : ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS - ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS - ECOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART DE BOURGES, DE CERGY, DE LIMOGES-AUBUSSON, DE NANCY, DE DIJON - VILLA ARSON

TITRE II : ÉCOLE DU LOUVRE

TITRE III : CENTRE DES HAUTES ÉTUDES DE CHAILLOT - ÉCOLES D'ARCHITECTURE

TITRE IV : CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR D'ART DRAMATIQUE - CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE DE LYON - CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE DE PARIS

TITRE V : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS DE L'IMAGE ET DU SON

TITRE VI : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE - DÉPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

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Article 16

Le taux annuel des droits de scolarité dans l'établissement visé par le présent titre est fixé à 278 EUR.

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Le taux annuel des droits de scolarité dans l'établissement visé par le présent titre est fixé à 278 EUR.