Les élèves inscrits en école d'architecture n'ayant pas bénéficié d'une bourse à ce titre pour l'année scolaire 2002-2003 acquittent leurs droits de scolarité. Ceux-ci leur seront remboursés, sur leur demande et cela jusqu'au 30 avril de l'année scolaire pour laquelle est prise l'inscription, quand leur demande de bourse a été acceptée.