Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 5 de l'arrêté du 21 janvier 1972 susvisé, représentant les frais d'études à rembourser par les élèves ingénieurs et les ingénieurs des travaux publics de l'Etat en cas de rupture de l'engagement qu'ils ont souscrit en application du décret du 5 mai 1971 susvisé, est fixé comme suit :
Indemnité représentant le montant des frais d'études pour l'année scolaire 1991-1992 :
Elève de première année : 37 096 F, soit 5 655 EUR ;
Elève de deuxième année : 37 096 F, soit 5 655 EUR ;
Elève de troisième année : 47 338 F, soit 7 217 EUR.
Indemnité représentant le montant des frais d'études pour l'année scolaire 1992-1993 :
Elève de première année : 38 060 F, soit 5 802 EUR ;
Elève de deuxième année : 38 060 F, soit 5 802 EUR ;
Elève de troisième année : 48 568 F, soit 7 404 EUR.
Indemnité représentant le montant des frais d'études pour l'année scolaire 1993-1994 :
Elève de première année : 35 510 F, soit 5 413 EUR ;
Elève de deuxième année : 33 859 F, soit 5 162 EUR ;
Elève de troisième année : 35 210 F, soit 5 368 EUR.
Indemnité représentant le montant des frais d'études pour l'année scolaire 1994-1995 :
Elève de première année : 39 686 F, soit 6 050 EUR ;
Elève de deuxième année : 38 410 F, soit 5 856 EUR ;
Elève de troisième année : 38 149 F, soit 5 816 EUR.
Indemnité représentant le montant des frais d'études pour l'année scolaire 1995-1996 :
Elève de première année : 45 425 F, soit 6 925 EUR ;
Elève de deuxième année : 43 016 F, soit 6 558 EUR ;
Elève de troisième année : 44 230 F, soit 6 743 EUR.
Indemnité représentant le montant des frais d'études pour l'année scolaire 1996-1997 :
Elève de première année : 54 529 F, soit 8 313 EUR ;
Elève de deuxième année : 51 418 F, soit 7 839 EUR ;
Elève de troisième année : 51 291 F, soit 7 819 EUR.
Indemnité représentant le montant des frais d'études pour l'année scolaire 1997-1998 :
Elève de première année : 58 495 F, soit 8 917 EUR ;
Elève de deuxième année : 54 334 F, soit 8 283 EUR ;
Elève de troisième année : 57 303 F, soit 8 736 EUR.
Indemnité représentant le montant des frais d'études pour l'année scolaire 1998-1999 :
Elève de première année : 54 036 F, soit 8 238 EUR ;
Elève de deuxième année : 48 966 F, soit 7 465 EUR ;
Elève de troisième année : 53 513 F, soit 8 158 EUR.
Indemnité représentant le montant des frais d'études pour l'année scolaire 1999-2000 :
Elève de première année : 43 354 F, soit 6 609 EUR ;
Elève de deuxième année : 41 166 F, soit 6 276 EUR ;
Elève de troisième année : 46 817 F, soit 7 137 EUR.
Indemnité représentant le montant des frais d'études pour l'année scolaire 2000-2001 :
Elève de première année : 50 383 F, soit 7 681 EUR ;
Elève de deuxième année : 46 958 F, soit 7 159 EUR ;
Elève de troisième année : 54 901 F, soit 8 370 EUR.