Arrêté du 2 septembre 2002

Article 2

Les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité sont fixées ainsi qu'il suit :
18 663 969,31 EUR :

  • régime général : 16 202 191,75 EUR ;
  • régime des salaires agricoles : 599 113,42 EUR ;
  • régime des exploitants agricoles : 804 417,08 EUR ;
  • régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 1 058 247,06 EUR.

Historique des versions

Les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité sont fixées ainsi qu'il suit :
18 663 969,31 EUR :

  • régime général : 16 202 191,75 EUR ;
  • régime des salaires agricoles : 599 113,42 EUR ;
  • régime des exploitants agricoles : 804 417,08 EUR ;
  • régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 1 058 247,06 EUR.