JORF n°213 du 12 septembre 2002

Article 2

Article 2

Les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité sont fixées ainsi qu'il suit :
18 663 969,31 EUR :
- régime général : 16 202 191,75 EUR ;
- régime des salaires agricoles : 599 113,42 EUR ;
- régime des exploitants agricoles : 804 417,08 EUR ;
- régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 1 058 247,06 EUR.


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Version 1

Les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité sont fixées ainsi qu'il suit :

18 663 969,31 EUR :

- régime général : 16 202 191,75 EUR ;

- régime des salaires agricoles : 599 113,42 EUR ;

- régime des exploitants agricoles : 804 417,08 EUR ;

- régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 1 058 247,06 EUR.