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Arrêté du 2 septembre 2002

JORF du 10 septembre 2002

TITRE Ier : ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS - ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS - ÉCOLES NATIONALES D'ART D'AUBUSSON, DE LIMOGES, DE BOURGES, DE CERGY-PONTOISE, DE DIJON, DE NANCY ET DE NICE

TITRE II : ECOLE DU LOUVRE

TITRE III : CENTRE DES HAUTES ÉTUDES DE CHAILLOT ÉCOLES D'ARCHITECTURE

TITRE IV : CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR D'ART DRAMATIQUE - CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE DE LYON - CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE DE PARIS

TITRE V : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS DE L'IMAGE ET DU SON

TITRE VI : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE - DÉPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE (IFROA)

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

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JORF du 10 septembre 2002

Article 21

Article 21

Le présent arrêté prend effet pour l'année scolaire 2002-2003.

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Le présent arrêté prend effet pour l'année scolaire 2002-2003.