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Arrêté du 2 septembre 2002

JORF du 10 septembre 2002

TITRE Ier : ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS - ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS - ÉCOLES NATIONALES D'ART D'AUBUSSON, DE LIMOGES, DE BOURGES, DE CERGY-PONTOISE, DE DIJON, DE NANCY ET DE NICE

TITRE II : ECOLE DU LOUVRE

TITRE III : CENTRE DES HAUTES ÉTUDES DE CHAILLOT ÉCOLES D'ARCHITECTURE

TITRE IV : CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR D'ART DRAMATIQUE - CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE DE LYON - CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE DE PARIS

TITRE V : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS DE L'IMAGE ET DU SON

TITRE VI : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE - DÉPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE (IFROA)

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

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JORF du 10 septembre 2002

Article 20

Article 20

L'arrêté du 16 août 2001 relatif aux droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture et de la communication est abrogé.

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L'arrêté du 16 août 2001 relatif aux droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture et de la communication est abrogé.