L'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 1997 susvisé est ainsi modifié : « Pour l'année scolaire 2002-2003, le taux des droits instaurés à l'article 3 est fixé à : « 265 EUR pour les droits de scolarité ; « 30 EUR pour les droits d'inscription au concours d'admission. »
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TITRE VI : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE - DÉPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE (IFROA)