L'article 2 de l'arrêté du 24 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer : « Le régisseur est autorisé à procéder au paiement des dépenses prévues à l'article 1er pour le centre d'essais de la Méditerranée, pour le centre technique des systèmes navals et pour le service des programmes navals à Toulon (Var). » par :

« Le régisseur est autorisé à procéder au paiement des dépenses prévues à l'article 1er du présent arrêté pour :

- le centre d'essais de la Méditerranée à Toulon (Var) ;

- le centre technique des systèmes navals à Toulon (Var) ;

- le service des programmes navals à Toulon (Var).

Le régisseur est autorisé à procéder au paiement des dépenses prévues aux seuls alinéas c et d de l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé pour :

- le centre de formation technique (CFTN) à Toulon (Var) ;

- la direction du service de soutien de la flotte (DSSF) à Toulon (Var) en ce qui concerne les personnels de la délégation générale pour l'armement en fonction dans ce service. »