JORF n°206 du 5 septembre 1999

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Stéphane Caine, conseiller pour les affaires industrielles au cabinet du ministre de la défense, appelé à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Stéphane Caine, conseiller pour les affaires industrielles au cabinet du ministre de la défense, appelé à d'autres fonctions.