Arrêté du 2 septembre 1999

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

raison sociale ou sigle du groupement demandeur ;

adresse, ville, code postal, téléphone, télécopie ;

région(s) d'activité ;

dates de réunion des commissions régionales ;

département(s) concerné(s) par le(s) dépôt(s) de médicaments ;

plan sanitaire d'élevage (type[s] de production) ;

numéro d'agrément ;

avis de la commission ;

date de signature de l'arrêté, date de parution au Journal officiel.

nom du praticien responsable de l'établissement et profession (vétérinaire pharmacien) ;

adresse professionnelle ou personnelle, téléphone (suivant accord des intéressés).

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En vigueur depuis le 9 septembre 1999

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

  • raison sociale ou sigle du groupement demandeur ;
  • adresse, ville, code postal, téléphone, télécopie ;
  • région(s) d'activité ;
  • dates de réunion des commissions régionales ;
  • département(s) concerné(s) par le(s) dépôt(s) de médicaments ;
  • plan sanitaire d'élevage (type[s] de production) ;
  • numéro d'agrément ;
  • avis de la commission ;
  • date de signature de l'arrêté, date de parution au Journal officiel.
  • nom du praticien responsable de l'établissement et profession (vétérinaire pharmacien) ;
  • adresse professionnelle ou personnelle, téléphone (suivant accord des intéressés).

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En vigueur depuis le jeudi 9 septembre 1999

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