Art. 5. - Il est ajouté après l'article 6 de l'arrêté du 7 janvier 1993 susvisé un article 6 bis ainsi rédigé :

« Art. 6 bis. - La mission des archives définit et anime la politique de l'archivage au sein du ministère.

« A ce titre, elle coordonne la tenue des archives des services du ministère et de ses établissements publics nationaux.

« Elle exerce le contrôle scientifique et technique sur les archives courantes et intermédiaires de l'administration centrale et des établissements publics nationaux du ministère, en liaison avec les Archives de France.

« Elle est chargée de la conservation des archives historiques. »