Art. 4. - L'article 6 de l'arrêté du 7 janvier 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - La mission de la documentation définit et anime la politique documentaire du ministère et veille à sa mise en oeuvre dans les services.

« A ce titre, elle coordonne les démarches conduites en la matière, apporte une aide à la modernisation des techniques et à l'utilisation des nouvelles technologies mises en oeuvre dans ce domaine, et s'assure de la cohérence des systèmes d'information documentaire.

« Elle participe aux travaux des instances interministérielles créées dans ce domaine. »