JORF n°210 du 10 septembre 1999

Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de trois ans, à compter de l'année universitaire 1997-1998.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de trois ans, à compter de l'année universitaire 1997-1998.