JORF n°210 du 10 septembre 1999

Art. 5. - La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le vice-président du conseil général des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 5. - La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le vice-président du conseil général des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.