JORF n°211 du 12 septembre 1998

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent sans limitation de durée à l'établissement suivant, sous réserve que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent à être remplies : école privée Brassart, 185, boulevard Thiers, 37000 Tours.


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Version 1

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent sans limitation de durée à l'établissement suivant, sous réserve que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent à être remplies : école privée Brassart, 185, boulevard Thiers, 37000 Tours.