JORF n°214 du 16 septembre 1998

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur des services financiers au ministère de la défense et le directeur du budget au secrétariat d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur des services financiers au ministère de la défense et le directeur du budget au secrétariat d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.