JORF n°214 du 16 septembre 1998

Art. 1er. - Le montant de la contribution d'équilibre due au titre de l'exercice 1997 par le régime général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est fixé à 730 146 187,42 F.


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Art. 1er. - Le montant de la contribution d'équilibre due au titre de l'exercice 1997 par le régime général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est fixé à 730 146 187,42 F.