Arrêté du 2 septembre 1998

Article 9

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Article 9

Les candidats qui se sont présentés sans succès à l'une des options du brevet de technicien supérieur Industries papetières peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.

Ces candidats peuvent reporter le bénéfice des épreuves obtenues dans le cadre de cette option. Dans ce cas, ils présentent, d'une part, les épreuves pour lesquelles ils n'ont pas obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 et, d'autre part, les épreuves spécifiques de l'option postulée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 11 septembre 1998 · Abrogé le 31 décembre 2017

Les candidats qui se sont présentés sans succès à l'une des options du brevet de technicien supérieur Industries papetières peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.

Ces candidats peuvent reporter le bénéfice des épreuves obtenues dans le cadre de cette option. Dans ce cas, ils présentent, d'une part, les épreuves pour lesquelles ils n'ont pas obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 et, d'autre part, les épreuves spécifiques de l'option postulée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 septembre 1998 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance