Abrogé par Arrêté du 11 février 2016 - art. 9 (VD)
Créé le 11 septembre 1998 · Abrogé le 31 décembre 2017
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le recteur.