Arrêté du 2 septembre 1998

Article 6

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Article 6

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le recteur.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 11 septembre 1998 · Abrogé le 31 décembre 2017

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le recteur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 septembre 1998 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance