Arrêté du 2 septembre 1998

Article 5

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Article 5

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 11 septembre 1998 · Abrogé le 31 décembre 2017

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 septembre 1998 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance