Abrogé par Arrêté du 11 février 2016 - art. 9 (VD)
Créé le 11 septembre 1998 · Abrogé le 31 décembre 2017
La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.