Arrêté du 2 septembre 1998

Article 11

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Article 11

La première session du brevet de technicien supérieur Industries papetières, option Production des pâtes, papiers et cartons et option Transformation des papiers et cartons, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.

La dernière session du brevet de technicien supérieur Industries papetières, option Production des pâtes, papiers et cartons et option Transformation des papiers et cartons, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1995 portant suppression du brevet de technicien supérieur Industries papetières, création et définition du brevet de technicien supérieur Industries papetières, option Production des pâtes, papiers et cartons et option Transformation des papiers et cartons, et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 28 juillet 1995 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries papetières, option Production des pâtes, papiers et cartons et option Transformation des papiers et cartons, aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les arrêtés du 28 juillet 1995 précités sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 11 septembre 1998 · Abrogé le 31 décembre 2017

La première session du brevet de technicien supérieur Industries papetières, option Production des pâtes, papiers et cartons et option Transformation des papiers et cartons, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.

La dernière session du brevet de technicien supérieur Industries papetières, option Production des pâtes, papiers et cartons et option Transformation des papiers et cartons, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1995 portant suppression du brevet de technicien supérieur Industries papetières, création et définition du brevet de technicien supérieur Industries papetières, option Production des pâtes, papiers et cartons et option Transformation des papiers et cartons, et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 28 juillet 1995 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries papetières, option Production des pâtes, papiers et cartons et option Transformation des papiers et cartons, aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les arrêtés du 28 juillet 1995 précités sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 septembre 1998 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance