JORF n°239 du 14 octobre 1997

Art. 3. - L'arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise) est abrogé.