JORF n°209 du 9 septembre 1997

Art. 1er. - La décision no 97-137 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 mai 1997 (1) fixant les conditions d'utilisation des équipements de radiocommunications professionnelles simplifiées est homologuée.


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Art. 1er. - La décision no 97-137 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 mai 1997 (1) fixant les conditions d'utilisation des équipements de radiocommunications professionnelles simplifiées est homologuée.