JORF n°213 du 12 septembre 1996

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
<< Le stage de formation des contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes prévu à l'article 11 du décret du 10 août 1995 susvisé comprend : >> (Le reste sans changement.)

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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :

<< Le stage de formation des contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes prévu à l'article 11 du décret du 10 août 1995 susvisé comprend : >> (Le reste sans changement.)