JORF n°208 du 6 septembre 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 2 septembre 1996, M. Fort (Jean-Louis) est nommé secrétaire général de la commission bancaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 2 septembre 1996, M. Fort (Jean-Louis) est nommé secrétaire général de la commission bancaire.