Arrêté du 2 septembre 1994

Article 4

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 20 septembre 1994

La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation des présidents. Le secrétariat de la commission est assuré conjointement par la direction des lycées et collèges et par la délégation au développement et aux formations.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 10

En vigueur du mardi 20 septembre 1994 au samedi 26 décembre 2020