Arrêté du 2 septembre 1994

Article 2

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 20 septembre 1994

Cette commission est chargée de veiller à la qualité du fonctionnement, du suivi et de l'évaluation de l'enseignement d'histoire des arts assuré, selon des formules diverses, dans des établissements scolaires relevant de l'éducation nationale.
Elle est notamment habilitée à émettre des propositions et des avis relatifs :
  • aux programmes en vigueur et à leur actualisation périodique ;
  • aux procédures d'évaluation ;
  • aux dispositifs de formation continue des équipes pédagogiques associant professeurs de disciplines diverses et partenaires du secteur culturel ;
  • à l'élaboration, à la diffusion et à l'utilisation d'outils pédagogiques ;
  • au développement qualitatif et quantitatif de l'enseignement d'histoire des arts.

Elle transmet ses avis et propositions aux ministres chargés de l'éducation nationale et de la culture.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 10

En vigueur du mardi 20 septembre 1994 au samedi 26 décembre 2020