Arrêté du 2 septembre 1994

Article 1

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 20 septembre 1994

Il est institué auprès des ministres chargés de l'éducation nationale et de la culture une commission d'orientation et de suivi de l'enseignement d'histoire des arts.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 10

En vigueur du mardi 20 septembre 1994 au samedi 26 décembre 2020