JORF n°225 du 28 septembre 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 2 septembre 1994, M.
Aurousseau (Jean-Claude), conseiller maître à la Cour des comptes, maintenu en service détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en qualité de préfet, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 18 septembre 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 2 septembre 1994, M.

Aurousseau (Jean-Claude), conseiller maître à la Cour des comptes, maintenu en service détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en qualité de préfet, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 18 septembre 1994.