JORF n°225 du 28 septembre 1994

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement du directeur interdépartemental chargé de l'administration générale de Metz, la présidence du comité est assurée par le directeur interdépartemental de Nancy.


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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement du directeur interdépartemental chargé de l'administration générale de Metz, la présidence du comité est assurée par le directeur interdépartemental de Nancy.