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Arrêté du 2 septembre 1993

Article 9

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Article 9

I. - En cas d'apparition accidentelle sur le territoire national d'organismes nuisibles énumérés ou non aux annexes I et II du présent arrêté, toutes mesures peuvent être prises en application de l'article L. 251-8 du code rural.

II. - En cas de danger imminent d'introduction ou de propagation d'organismes non visés aux annexes I et II du présent arrêté, les agents chargés de la protection des végétaux prennent immédiatement les mesures jugées nécessaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 août 2011

Créé le 2 septembre 1995 · Abrogé le 28 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures contre les organismes nuisibles aux végétaux

Résumé. L'article explique les mesures à prendre en cas d'apparition d'organismes nuisibles aux végétaux ou de danger imminent de propagation.

I. - En cas d'apparition accidentelle sur le territoire national d'organismes nuisibles énumérés ou non aux annexes I et II du présent arrêté, toutes mesures peuvent être prises en application de l'article L. 251-8 du code rural.

II. - En cas de danger imminent d'introduction ou de propagation d'organismes non visés aux annexes I et II du présent arrêté, les agents chargés de la protection des végétaux prennent immédiatement les mesures jugées nécessaires.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-09-02 annexe I, annexe II

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au samedi 27 août 2011

En résumé. Le changement de référence de l'article du code rural, passant de l'article 352 à L. 251-8, modifie la base légale des mesures prises en cas d'apparition accidentelle d'organismes nuisibles.

En vigueur du samedi 2 septembre 1995 au mercredi 20 septembre 2000

Source : Légifrance