Abrogé par Arrêté du 25 août 2011 - art. 3
Créé le 2 septembre 1995 · Abrogé le 28 août 2011
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Mesures contre les organismes nuisibles aux végétaux
I. - En cas d'apparition accidentelle sur le territoire national d'organismes nuisibles énumérés ou non aux annexes I et II du présent arrêté, toutes mesures peuvent être prises en application de l'article L. 251-8 du code rural.
II. - En cas de danger imminent d'introduction ou de propagation d'organismes non visés aux annexes I et II du présent arrêté, les agents chargés de la protection des végétaux prennent immédiatement les mesures jugées nécessaires.